Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles LOUISE'S GARDEN vend à ses Clients des bijoux fantaisie (ci-après désignés « Le(s) Produit(s) ») sur la e-boutique Officielle (le « Site ») www.louise-garden.fr.
LOUISE'S GARDEN est une entité de la société Fleurus, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro de Siret 975 920 380 000 14 et dont le siège social est situé 33 Rue du Léry 03700 Bellerive-Sur-Allier (France) ; Téléphone : +0(4) 15 40 10 30 (Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Hors jours fériés) ; Email bonjour@louise-garden.fr .
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV accessibles à tout moment sur cette page Internet et permettant leur impression et/ou leur enregistrement.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (au sens des articles 1 123 et suivants du Code Civil) ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Lors d'une première commande sur le Site, le client est invité à créer un compte depuis la rubrique « Mon compte ». Le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par l'équipe de LOUISE'S GARDEN.
Les informations communiquées à LOUISE'S GARDEN devront être complètes, exactes et mises à jour par le Client, lors de chaque commande. Le Client peut à tout moment dans la rubrique « Mon compte ».
Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Si le Client a des questions, il peut contacter LOUISE'S GARDEN en semaine, par téléphone au Téléphone : +0(4) 15 40 10 30 (Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Hors jours fériés) ou par email à l'adresse : bonjour@louise-garden.fr .
Les photographies des Produits n'entrent pas dans le champ contractuel des CGV. Le Client reconnaît que les photographies des Produits présentés sur le Site n'ont qu'une valeur indicative. En effet, la qualité des photos et le paramétrage du ou des écrans (smartphone, ordinateur, tablette) peuvent altérer le rendu général (éclat et/ou couleurs des produits).
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port proposés en sus.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.
Les frais de port (assurance comprise) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les offres promotionnelles, privilèges, éphémères ne se cumulent pas entre elles.
Afin de passer commande sur le Site, les étapes suivantes sont nécessaires :
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de LOUISE'S GARDEN jusqu'au paiement complet du prix.
LOUISE'S GARDEN se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales et/ou légitimes.
LOUISE'S GARDEN sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif à toute commande non conforme aux présentes CGV ainsi qu'au paiement d'une commande antérieure.
Dans ces hypothèses, LOUISE'S GARDEN informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Si, malgré la vigilance de l'équipe de LOUISE'S GARDEN, des Produits présentés sur le Site sont indisponibles, LOUISE'S GARDEN en informera le Client dans les meilleurs délais. En cas de paiement, le Client se verra proposer plusieurs solutions et notamment la possibilité d'annuler sa commande et se faire rembourser de l'intégralité des sommes versées.
Le Site propose un paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ainsi que par compte Paypal.
LOUISE'S GARDEN n'accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les moyens de paiement proposés ci-dessus.
Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lorsque la commande est finalisée, l'équipe de LOUISE'S GARDEN confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
LOUISE'S GARDEN assure un Site sécurisé avec une adresse débutant par « https:// ».
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire bancaire.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye peu de frais car la bijouterie Louise's Garden participe aux frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.
LOUISE'S GARDEN livre ses produits en Europe.
LOUISE'S GARDEN a sélectionné un carton à rabat de qualité renforcé assurant le maintien et la protection du(s) Produit(s) livré(s) dans des pochettes zippées. Afin d'assurer la discrétion de l'envoi, le nom de la marque LOUISE'S GARDEN n'apparaît pas sur le colis.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni dans une boîte postale.
LOUISE'S GARDEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'aménagement n'étant pas de son fait.
L'équipe de LOUISE'S GARDEN apporte une grande attention à la préparation puis à l'acheminement de votre commande en France et en Europe.
Le choix d'un transporteur, dont dépend son délai de livraison, vous est proposé ci-dessous.
Passé les délais mentionnés ci-dessus, le colis sera renvoyé à LOUISE'S GARDEN. Le Client est invité à contacter le service clients pour demander un retour de son colis à ses frais.
Offre "LIVRAISON OFFERTE" :
Lorsque des offres promotionnelles de livraison offerte d'une durée limitée sont mises en place par Louise's Garden, celles-ci s’entendent exclusivement pour les expéditions à destination de la France métropolitaine.
À réception du colis, le Client (ou une personne autorisée par lui) doit immédiatement vérifier l'état de l'emballage et du Produit livré.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé (colis écrasé, déchiré ou ouvert), le Client (ou la personne autorisée par lui) doit impérativement refuser le colis et motiver sa raison sur le bordereau de réception.
Le non-respect dudit délai n'entrave pas le recours que le Client peut avoir pour obtenir l'échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou d'anomalie du Produit, en l'absence de colis endommagé, au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions du paragraphe ci-dessous « LIVRAISON ».
Les frais de livraison, appliqués le jour de l'achat, restent à la charge du Client et ne sont donc pas remboursés.
L'équipe de LOUISE'S GARDEN apporte une grande attention à la qualité de ses Produits.
La garantie d'une durée de 2 ans (deux ans) court à compter du jour de la validation de la commande (date d'achat mentionnée dans la facture disponible dans la rubrique "Mon compte").
La garantie couvre tout naturellement les vices cachés du(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site.
Le Client peut solliciter l’application de la garantie des vices cachés par une étude préalable de sa demande. Afin de vérifier la recevabilité de l’application de la garantie, le Client doit motiver/justifier sa demande par l’envoi d’un e-mail à bonjour@louise-garden.fr en ajoutant obligatoirement, en pièces jointes à l’e-mail, les éléments suivants :
L’absence de l’un des éléments ci-dessus ne permettra pas l’étude de la demande du Client.
La garantie ne s’applique pas pour les réparations suivantes :
Votre bijou sera dans les meilleurs délais à l’adresse postale précisée par le Client dans la rubrique “Mon compte”.
Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la boutique Officielle LOUISE'S GARDEN. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : bonjour@louise-garden.fr.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
LOUISE'S GARDEN n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de la commande à l’expédition du colis, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LOUISE'S GARDEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. L’exécution des obligations de LOUISE'S GARDEN, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. LOUISE'S GARDEN avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Les C.G.V. sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d'accord amiable, tous les litiges liés aux CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l'absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
GARANTIE 2 ANS.
QUALITÉ ACIER INOXYDABLE.
RETOURS SOUS 30 JOURS.
RETOURNER UN PRODUIT ? ÉDITEZ VOTRE ÉTIQUETTE D'AFFRANCHISSEMENT PRÉPAYÉE.
LUNDI AU VENDREDI (HORS JOURS FERIÉS) DE 9H À 12H ET DE 14H À 16H30.
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